Vos conditions de ventes

CGV-DJ Boutique ©2011

CONDITIONS GENERALE DE VENTE* (Compte Clients)

*Commandes Web

• Article 1 Prix
• Article 2 Commande
• Article 3 Validation
• Article 4 Disponibilité
• Article 5 Livraison
• Article 6 Paiement
• Article 7 Sécurisation
• Article 8 Satisfait ou Remboursé
• Article 9 Service Clients
• Article 10 Propriété Intellectuelle
• Article 11 responsabilité
• Article 12 Garantie
• Article 13 droit et litiges
• Article 14 loi informatique et libertés

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par DJ Boutique sur le Web de produits vendus neufs ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises Frais d’expédition inclus sauf si précisé sur la fiche produit. (voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont en Euros.

1.3 - DJ Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de DJ Boutique jusqu'au complet encaissement du prix par DJ Boutique.

Article 2 - commande

Sur Internet : http://www.djboutique.fr http://www.deejayboutique.com http://www.djboutique.eu Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. DJ Boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par DJ Boutique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DJ Boutique et ses clients.

Article 4 - disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par Mail ou à l'adresse suivante : DJ Boutique 22 Quai de France 38000 Grenoble

pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client, pour un paiement par CB, le remboursement est re-crédité entre 24 et 48h.

Article 5 - livraison

5.1 Généralités

Les produits achetés sur DJ Boutique ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Luxembourg, Andore, Suisse, Belgique et dans les pays d'Europe et d'Outre-Mer indiqués. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DJ Boutique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition multiple reste à la charge de DJ Boutique. DJ Boutique ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison
Pour les produits dont le prix est supérieur à 457,35 €, Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et Andore.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire du client ou annoncée dans l'offre de vente dans le cas, par exemple, de réservation de produits nouveaux non encore disponibles.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc êtres modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. en cas d'impossibilité de déterminer la validité du chèque, le délai peut être allongé de 10 à 15 jours, un mail vous sera envoyé pour vous en avertir.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé).

Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur

au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à DJ Boutique 22 Quai de France 38000 Grenoble. Si les produits nécessitent de nous êtres renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…).

5.3 - Conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
DJ Boutique procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…) avec une copie de la facture d'achat.

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…).
Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple demande accompagnant le retour, toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra

Dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés ou non facturé en cas de gratuité pour le client.

Article 6 - paiement

6.1 -Le règlement de vos achats s'effectue**:

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues (règlement en une fois, débit à la commande)  système Kwixo* (3 fois sans frais, à crédit)

*Le débit de la carte n'est effectué qu'après la réception de la commande.

- soit par chèque bancaire.

**Voir possibilité de payement lors de votre commande

En cas de paiement par chèque bancaire*, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, Monaco, Luxembourg, suisse et Belgique. Il devra exclusivement être libellé en Euros. 

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. 
Le chèque sera à envoyer à:

DJ Boutique 22 Quai de France 38000 Grenoble, le chèque devra être libellé à l'ordre de : DJ Boutique.

un justificatif de domicile peut vous êtes demandé en cas d'adresse invérifiable ou une pièce d'identité.

*Délai relativement long jusqu'à 10/15 jours ouvrables supplémentaires, le temps de vérifier la validité

- Soit par virement bancaire sur notre compte, le rib est affiché à la validation du paiement délai de 2 à 4 Jours supplémentaires

- Soit par Mandat cash, transaction effectué dans l'un des nombreux bureau de "La Poste" délai 1 à 3 Jours Supplémentaires, adresse d'envoi affiché à la validation du paiement

- Soit par Mandat administratif, réservé aux administrations uniquement, délai 1 à 2 Jours Supplémentaires, validation après réception d'un bon de commande par FAX 0476171057

- Soit directement en boutique, retrait de la marchandise dans l'une de nos boutique et règlement en Espèce, Chèque ou CB, 3 fois sans frais, à crédit, à votre convenance.

6.2 - Retard de Paiement

En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture, DJ BOUTIQUE exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues (déchéance du terme). En outre des intérêts de retard au taux de 1,3 % par mois seront appliqués faute de paiement, et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

Article 7 : sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 3D Secure du Crédit Agricole pour protéger le plus efficacement possibles toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et aux inscriptions de compte. Vous devez simplement accepter le certificat SSL quand il vous est soumis.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par 
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». 

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur DJ Boutique vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par DJ Boutique, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et DJ Boutique sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par 
courrier et en justifiant de votre identité, à: 

FIA-NET Service Informatique et Libertés 
Traitement N° 896150 
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris 
PARIS.

Merci de votre compréhension

Article 8 - satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés sur simple demande par courrier avec le retour.

Les retours sont à effectuer à DJ Boutique 22 Quai de France 38000 Grenoble
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les CD de logiciels informatiques, CD Vierges, et tout autre support d'enregistrement descellés par le Client ainsi que pour tous les téléchargements sur site.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de DJ Boutique par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

8.5 - Si vous Trouvez moins Cher ailleurs :
Tous les articles en vente sur DJ Boutique bénéficient de cette offre sauf les articles présents dans la boutique DESTOCK, Les PACKS, Les PROMOTIONS, SOLDES, DVD, CD, VINYL ou produit téléchargeables.

Cette offre n'est pas accessible aux commandes bénéficiant d'une réduction par code promo.

La comparaison des prix se fera sur la base:
. d'une constatation de l'écart de prix dans les 24H qui suivent la prise de commande.
. d'un site internet français enregistré au registre du commerce et à l'exclusion des sites de vente entre particuliers ou d'Enchères.
· du prix affiché à l'exclusion de toute offre promotionnelle (bon d'achat, code promo ou autre)
· d'un produit identique (produit neuf, de même marque, de même référence, avec les mêmes caractéristiques)
· d'un service identique (durée de garantie, disponibilité, délai de livraison...)

. Le remboursement se fera sous forme d'avoir à valoir sur le site djboutique.fr VENTE et ne pourra en aucun cas dépasser le montant de l'article.
. Il sera valable 3 mois et ne pourra être échangé contre sa valeur monétaire.
. Il sera disponible sur votre compte client 10 jours après la date de livraison de votre commande.
. Un seul remboursement par client pour un même article.

***Vous pouvez également cliquer sur le lien dans chaque fiche produit

" Trouver un meilleur prix ? "

Article 9 - service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : tél Online 09 54 07 38 56 fax : 04 76 17 10 57 adresse : DJ Boutique 22 Quai de France 38000 Grenoble - iChat ou AIM : djboutique38

Article 10 - propriété intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites " DJ Boutique " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DJ Boutique. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DJ Boutique.fr est strictement interdite.

10.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et DJ Boutique ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DJ Boutique ne saurait être engagé en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail : contact@djBoutique.fr.

DJ Boutique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

DJ Boutique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

DJ Boutique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DJ Boutique. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "djboutique.fr". DJ Boutique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels DJ Boutique ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 12 garantie

Les produits achetés sur DJ Boutique donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 09 54 07 38 56 pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Vous pouvez trouver les garanties appliquées par les Marque dans la rubrique "Garanties des Marques"

Les garanties ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, CD vierges illisibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée DJ Boutique,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 13 - droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Grenoble (France) seront compétents.

Article 14 - informations nominatives, loi informatique, vos droits

DJ Boutique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservées aux clients de DJ Boutique, notamment par les lettres de mailing auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur DJ Boutique à partir de certains sites partenaires de DJ Boutique et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquer le nous via l’adresse ci-dessous. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par DJ Boutique que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Aucune donnée Bancaire n'est conservée après encaissement.

Nous vous informons que ce traitement automatique de donné a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1359455.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Service clientèle :

SARL DJ Boutique
22 Quai de France 38000 Grenoble - Tel : 09 54 07 38 56 - Fax: 04 76 17 10 57

Siret 49357946000012  APE 519B  TVA FR24493579460

Paiement par « KWIXO »

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS ».