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CGV Paiement en 3X Sans Frais

Le paiement en 3X permet à certains internautes clients de djboutique.fr de payer certains de ses achats en trois fois (trois mensualités) avec sa carte bancaire.

Conformément à l’article L.311-3 du Code de la consommation, l’offre de paiement 3X n’est pas soumise aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.

1. Conditions tenant à l’emprunteur : Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site www.djboutique.fr. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en 3X.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

2. Conclusion du contrat de paiement en 3X : Une fois que vous avez confirmé votre panier sur le site www.djboutique.fr, vous êtes redirigez sur la page Choix du mode de paiement. Afin de bénéficier du paiement en 3x par carte bancaire de votre commande, cliquez sur le bouton paiement en 3X par carte bancaire. Vous êtes alors dirigé vers la page internet relative au paiement en 3X sur laquelle est affichée un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chacune des  3 échéances à nous devoir, leur date de prélèvement et les frais négligeables associés.

La durée maximale entre le paiement de la première échéance et de la dernière est de 4 mois.
Le montant des frais négligeables perçus au titre du présent contrat seront d’un montant maximal de 0,00% du montant total de la commande.

Lorsque vous choisissez de régler votre commande en 3X par carte bancaire, vous devez confirmer ce choix par la technique dite du double-clic : c’est-à-dire, après avoir sélectionné le mode paiement en 3X par carte bancaire »

Conditions en vigueur au 01 10 2017

Montant de la commande

Frais négligeables

Taux débiteur

TAEG

60 à 1.000 €

0,00%

18,29%

19,90%

1.001 à 1.500 €

0,00%

16,68%

18,25%

1.500,01 à 2.000 €

0,00%

14,91%

15,98%

2.000,01 à 2.500 €

0,00%

13,15%

13,97%

>2.500 €

0,00%

11,38%

11,99%

Vous reconnaissez que le double clic associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales. Votre contrat sera automatiquement archivé par www.djboutique.fr et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

3. Formation du contrat Condition suspensive : www.djboutique.fr ou Banque Groupe CA se réservent le droit d’accorder ou de refuser le « paiement en 3X » dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation de l’offre de paiement en 3X. Le paiement en 3X sera définitivement accordé par www.djboutique.fr ou Banque Groupe CA, le jour où cette dernière vous aura informé de sa décision de vous accorder paiement en 3X, soit le jour de l’expédition de(s) la marchandise(s) et dans le cas où le prêteur est Banque Groupe CA après vérification notamment de l’absence d’impayé ou d’incident de paiement sur les autres comptes éventuellement détenus par vous auprès de Banque du Groupe CA, ou d’inscription dans un fichier d’incident de paiement (FICP).

4. Exécution du contrat : a) En validant la demande de paiement en 3X, vous demandez l’exécution immédiate du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni.
b) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, www.djboutique.fr ou Banque du Groupe CA pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés. www.djboutique.fr ou Banque du Groupe CA pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. Si www.djboutique.fr ou Banque du Groupe CA n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% des dites échéances.

c) Banque du Groupe CA pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement, et notamment à la société www.djboutique.fr.

5. Rétractation de l’acceptation : Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement au moyen du formulaire détachable ci-joint, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR ce formulaire détachable après l’avoir daté et signé. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

Si vous avez exercé votre droit de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 3X est résolue, sauf si www.djboutique.fr vous propose un autre moyen de paiement. En cas de résolution de la vente, www.djboutique.fr vous remboursera l’intégralité de la somme que vous lui auriez versée au titre du paiement en 3X dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente.

En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant du financement ainsi que les échéances seront adaptées au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.

6. Information de l’emprunteur : Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution des présentes, vous être adressée par www.djboutique.fr ou Banque du Groupe CA, par voie électronique.

7. Preuve : Les Parties conviennent que, sauf preuve contraire, toute donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site www.djboutique.fr ou sur tout autre support informatique ou électronique de Banque du Groupe CA et/ou de www.djboutique.fr notamment à partir des écrans de transaction ; ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et www.djboutique.fr ou Banque du Groupe CA.

8. Informatique et Libertés : Les informations recueillies au titre du présent contrat sont obligatoires pour l'étude de votre demande. Ces informations et celles issues de l'application du présent contrat pourront être utilisées et communiquées à l'extérieur pour les nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. www.djboutique.fr et Banque du Groupe CA sont responsables du traitement de vos données et destinataire des informations.

Pour ce qui concerne les créances accordées par Banque CA vous acceptez, dans une finalité de gestion préventive du risque et de recouvrement, que ces informations soient communiquées aux établissements de crédit astreints au secret professionnel bancaire selon l’article L 511.33 du Code Monétaire et Financier et appartenant au Groupe de Banque du Groupe CA (dont la liste des sociétés peut vous être communiquée sur demande), c'est-à-dire contrôlées par Banque du Groupe CA, ou qui contrôlent Banque du Groupe CA, directement ou indirectement, au sens de l'article L 233.3 du Code de Commerce.

De même, vous acceptez que vos seuls noms, adresse postale et numéro de téléphone puissent être communiqués à des partenaires à des fins de prospection commerciale. La liste de ces établissements de crédit et partenaires est disponible sur simple demande auprès du Service Consommateur indiqué ci-dessous auprès de qui vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès et de rectification par simple lettre.

www.djboutique.fr et Banque du Groupe CA mettent en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour ce qui concerne les créances accordées par Banque du Groupe CA, en cas d'incident de paiement, les informations vous concernant sont susceptibles d'être inscrites dans le fichier des incidents de de remboursement des crédits aux particuliers géré par la Banque de France. Toute déclaration irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique.

En vertu de la loi n°78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d’information et de rectification des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment auprès du service Consommateurs de DJBOUTIQUE : Service Clients 18 Rue des Glairaux - 38120 St Egrève, en précisant impérativement qu’il s’agit d’une « réclamation sur le service de paiement en 3X.

9. Consommation Médiation : En cas d'interrogation de votre part, si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser votre réclamation écrite au service consommateur: DJBOUTIQUE : Service consommateur 18 Rue des Glairaux - 38120 St Egrève, en précisant impérativement qu’il s’agit d’une « réclamation sur le service de paiement en 3X ».

Pour ce qui concerne les créances accordées par Banque du Groupe CA, si un accord n'est pas trouvé, vous avez la faculté de vous adresser par courrier au Médiateur de l'ASF (Association française des Sociétés Financières), indépendant dans le cadre de sa compétence, au : 24 avenue de la Grande Armée, 75854 Paris cedex 17, et ceci sans préjudice des autres voies d'actions légales.

10. Opposition au démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection par ce moyen. Cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà client de Banque du groupe CA.

11. Garantie des dépôts : En application des dispositions réglementaires en vigueur, l’établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.

12. Conditions diverses : De convention expresse, la présente offre constitue pour le prêteur un titre à ordre transmissible par simple endossement. L’emprunteur est informé que la créance inhérente à la présente offre si elle est accordée par djboutique est susceptible de titrisation, de cession ou d’escompte au profit de Banque du groupe CA, Le prêteur pourra en outre à tout moment transférer le recouvrement de sa créance en tout ou partie à un établissement de crédit ou la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunteurs étant informés par simple lettre.

13. Autorité de contrôle : Banque du Groupe CA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

14. Loi applicable : les présentes conditions générales du paiement en 3X sont soumises à la législation française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est de la seule compétence des tribunaux Français.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales du paiement en 3X deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

BORDEREAU DE RETRACTATION « PAIEMENT EN 3X -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant votre acceptation, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
DJ BOUTIQUE / 3XSF Service Clients 18 Rue des Glairaux 38120 St Egrève

Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés à l’article "rétraction de l'acceptation" ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.

Je soussigné(e) ...........................né(e) le .............. habitant à ..............................(ville et code postal) déclare renoncer à l'offre de crédit de .................. Euros de djboutique ou Banque du Groupe CA que j'avais acceptée le ......................... pour l’acquisition de ........................ (produit) No de commande................................ chez www.djboutique.fr

Date : .............................................. Signature de l'emprunteur :

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